De nombreux internautes aiment partager leurs photos. Que ce soit via les réseaux sociaux, les blogs ou les sites spécialisés dans la publication d’images, il y en a pour tous les goûts. Cependant, avez-vous bien pensé à protéger ou à définir les conditions d’utilisation des images que vous publiez ainsi sur le net ?
Il n’y a rien de plus facile que de récupérer une photo trouvée sur le net. Un simple clic du bouton droit et la photo est téléchargée puis stockée sur le disque dur. Dès lors, l’internaute peut en faire ce qu’il veut : la publier à son tour sur le net, la modifier, l’imprimer, la vendre, l’utiliser dans un concours photo… Bref, le devenir de la photo ainsi téléchargée vous échappe complètement.
Pour cette raison, il faut donc préciser si vous êtes OK ou pas pour l’utilisation de vos images et définir les conditions d’utilisation.
Mais, avant de vous présenter les différentes techniques qui s’offrent à vous, il me faut vous expliquer la notion de droit d’auteur.
Qu’est ce que le droit d’auteur ?
Pour être sur de ne pas raconter trop de bêtises (ben oui, pour être franc et rester poli, le droit n’est pas vraiment ma tasse de thé 🙂 ), j’ai préférer demander à une spécialiste du droit d’auteur comme Chrystèle Bourély de Mon blog Juridique de relire cet article. Elle en a profité pour apporter de nombreuses précisions et je tiens à la remercier très sincèrement pour son aide.
Une photo est une oeuvre de l’esprit. Elle est donc, de ce fait, soumise aux droits d’auteur.
Le droit d’auteur en France
Le texte de loi qui fait référence dans ce domaine est l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle (ça en jette hein ? 😉 ) qui stipule que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (…) »
On comprend donc à la lecture de ces quelques mots que le droit d’auteur comprend deux types de droits :
Le droit moral
Il comporte plusieurs droits pour l’auteur :
- Le droit de divulgation c’est à dire la possibilité de livrer ou pas son oeuvre au public.
- Le droit à la reconnaissance de la paternité de l’oeuvre c’est à dire la possibilité d’exiger que son nom, prénom et qualités soient indiqués sur l’oeuvre ou pas.
- Le droit au respect de l’oeuvre c’est à dire la possibilité d’autoriser ou d’interdire sa modification.
- Le droit de repentir et de retrait c’est à dire la possibilité de revenir sur sa décision de céder les droits d’exploitation de son œuvre (moyennant certaines conditions que je ne précise pas ici).
Le droit moral est un droit incessible et inaliénable (en clair vous ne pouvez pas y renoncer et le céder). C’est aussi un droit perpétuel et transmissible à ses héritiers.
Le droit patrimonial
C’est la deuxième composante du droit d’auteur. Celui-ci correspond à la possibilité pour l’auteur de céder les droits d’exploitation de son œuvre. Le droit patrimonial est un peu comme la composante commerciale du droit d’auteur. Il comporte lui aussi plusieurs droits :
- Le droit de reproduction c’est à dire la fixation de l’oeuvre sur un support (livre, tirage papier, etc …)
- Le droit de représentation c’est à dire la possibilité de communiquer l’oeuvre au public (exposition, diffusion sur le web, etc…)
C’est bon, vous me suivez toujours ? Allez, un petit effort, on y est presque ! 😉 .
Donc en résumé, en France, vos photos sont protégées par défaut par le droit d’auteur (droit moral + droit patrimonial). En théorie, vous n’avez donc rien à faire pour protéger vos images, sauf que le droit d’auteur n’est pas le même dans tous les pays … (ça aurait été trop facile sinon…). Eh oui, désolé, j’en rajoute encore une petite couche, mais il faut bien en parler car internet ne connait pas les frontières …
Le droit d’auteur à l’internationnal
Certains pays (notamment les Etats Unis) ne reconnaissent pas le droit moral et exigent des formalités pour être considéré comme auteur sur une oeuvre. Dans ces pays, c’est donc à vous de signifier que vous être l’auteur des photos que vous publiez et que celles-ci sont protégées par le droit d’auteur.
Du coup, le système a été simplifié par l’adoption de la convention universelle en 1952. Celle-ci a introduit un symbole que vous connaissez tous très bien, c’est le © qui signifie copyright. Ce symbole, accompagné du nom du titulaire du droit d’auteur ou de la mention copyright et de l’année de première publication de l’œuvre, garantit une protection dans tous les pays signataires de la convention universelle.
Avec le copyright, on signifie ainsi que la photo ne peut être utilisée sans le consentement de son propriétaire ou de ses ayants droits.
Ce symbole, bien que fortement utilisé en France, n’a aucun fondement juridique.
Voilà qui est dit…
La protection de ses photos
Voyons donc à présent quels sont les différentes solutions techniques qui peuvent être utilisées pour signifier que vous êtes bien l’auteur des photos que vous publiez. Cela vous aidera grandement à faire valoir vos droits en cas d’utilisation frauduleuse de vos photos…
1. Les données IPTC
Les données IPTC (International Press Telecommunication Concil) sont une variante des données EXIF (que j’ai déjà présenté). Le principe est exactement le même à s’avoir qu’il s’agit de métadonnées qui sont encapsulées au sein même de l’image.
Comme son nom l’indique, ce protocole a été créé par les agences de presse dans le but de faciliter les échanges d’informations entre les différentes agences. Parmi les multiples informations que contiennent ces données IPTC on trouve bien sur celles relatives à l’auteur et au copyright.
De nombreux logiciels sont bien sur capables de lire ces fameuses données et donc de savoir si la photo est copyrightée ou pas… (heureusement car sinon ce n’est pas la peine d’en parler…)
Bien sur, il n’est absolument pas nécessaire d’avoir sa carte de presse pour utiliser les données IPTC et je vous recommande fortement de remplir ces champs. Ca ne coûte rien et ça se fait simplement et rapidement.
Celles-ci peuvent être complétées à l’une des deux étapes suivantes :
Lors de la prise de vue
Certains APN permettent d’enregistrer le nom du propriétaire de l’appareil (et donc, par voie de conséquence, de l’auteur de l’image) ainsi que les détails du copyright. Une fois ces informations rentrées dans l’appareil, vous êtes tranquille, les données sont renseignées automatiquement.
Je ne m’attarde pas plus sur ce point car, comme vous vous en doutez, la procédure sera différente d’un appareil à l’autre. Donc, pour en savoir plus, référez-vous à la notice de votre appareil.
Lors de l’importation et du classement de vos images
Si cette option est inexistante sur votre appareil ou que vous ne l’aviez pas renseignée, rien n’est perdu. Avec un logiciel de catalogage comme Lightroom, vous pouvez mettre à jour ces champs et même aller encore plus loin en renseignant des données supplémentaires. Voici comment procéder :
- Allez dans le module Bibliothèque et, à droite de l’écran dans la zone relative aux Métadonnées, cliquez sur la liste déroulante Paramètres prédéfinis puis choisissez Modifier les paramètres prédéfinis des métadonnées. Une fenêtre s’affiche alors à l’écran.
- Complétez les zones Copyright IPTC et Créateur IPTC, cliquez sur la liste déroulante en haut de la fenêtre puis choisissez l’option Enregistrer les paramètres actuels en tant que nouveau paramètre prédéfini…
- Nommez-le (par ex Copyright suivi de votre nom) puis validez. Il est à présent enregistré dans les paramètres prédéfinis.
- Sélectionnez les photos de votre bibliothèque (Ctrl+A ou Cmd+A pour Mac) puis récupérez votre paramètre prédéfini dans la liste déroulante du même nom. Validez l’application à toutes les images sélectionnées et hop !, le tour est joué !
Dès lors, toutes les photos qui ont reçu ce paramétrage prédéfini intègrent les informations relatives au copyright. Elles ont ainsi l’ensemble des informations nécessaires pour permettre à toute personne souhaitant utiliser vos photos de vous contacter.
De plus, le fait de choisir l’option « Protégé par un copyright » permet d’avoir, dès lors que l’on ouvre une image soumise à copyright, le symbole © juste avant le nom du fichier. Cela permet d’un seul coup d’oeil de savoir que l’image en question est protégée.
Il suffit alors d’ouvrir la photo et d’aller dans Fichier>Informations ou Propriétés (ça change en fonction du logiciel) pour visualiser les recommandations relatives au copyright. Par contre ce système a un inconvénient majeur : les données IPTC ne sont pas protégées. Elles peuvent donc être modifiées voir carrément supprimées.
2. Le filigrane
C’est généralement l’option à laquelle pensent la plupart des personnes. Là au moins, l’information comme quoi vous ne souhaitez pas que la photo soit utilisée par un tiers est parfaitement visible vu qu’elle est positionnée sur la photo. L’utilisateur frauduleux ne pourra pas dire qu’il ne savait pas…
L’inconvénient est bien sur que l’inscription vient perturber la lecture de l’image. Certains photographes contournent le problème en personnalisant à fond leur filigrane et en le rendant beau et esthétique à la manière d’un peintre qui signe sa toile (belle police de caractère et intégration réussie dans l’image).
L’apposition du filigrane peut s’effectuer manuellement ou automatiquement. Lisez l’article traitant de l’intégration des filigranes pour en savoir plus.
3. Le filtre Digimarc
La troisième et dernière possibilité pour protéger vos photos est d’intégrer un filigrane numérique dans votre image. Les avantages de ce système sont que les informations ne peuvent pas être supprimées et que le filigrane est invisible.
Mais par quelle magie fonctionne ce système ?
En fait, le filigrane numérique est enregistré sous forme de bruit (mais très léger) dans l’image si bien que même si la photo est imprimée, le filigrane sera toujours visible après numérisation de cette dernière. C’est dingue non ?
L’intégration de ce filigrane s’effectue via le filtre Digimarc présent dans des logiciels comme Photoshop et Photoshop Elements (dans le menu Filtre). Si celui-ci est pré-installé dans Photoshop, il faut par contre le télécharger et l’installer pour Photoshop Elements (allez sur le site de Digimarc et suivez les consignes d’installation).
Une fois installé il suffit d’aller dans Filtre > Insertion Filigrane pour faire apparaître la fenêtre suivante :
On renseigne les différentes options (années, niveau de protection) et hop !, c’est dans la boite. Un petit tour dans Filtre > Lecture Filigrane… permet de s’assurer que le système fonctionne parfaitement.
Une fois inséré dans l’image, il est presque impossible de le supprimer. Vous pouvez recadrer, enregistrer sous un autre format de fichier, convertir votre photo en noir et blanc, etc… rien n’y fait, il est toujours là !
Malheureusement, ce système qui semble n’avoir que des qualités à un inconvénient de taille. L’utilisation de cette technologie est payante. Comptez 49$ par an et pour 1000 photos seulement. Pour cette raison, je ne m’attarde pas plus sur cette option…
Conclusion
Comme toutes choses, chaque système a ses avantages et inconvénients et il appartient à chacun de trouver le système qui lui convient le mieux.
Un petit mot sur la protection des photos avant de vous quitter. Il faut savoir que la plupart des photographes sont disposés à voir leurs photos publiées à condition bien sur de mentionner leur nom. Montrer son travail est dans l’ADN même du photographe. Si ce n’était pas le cas, il n’y aurait pas de sites de publication de photos, de livres ou d’expositions en tous genres. N’oubliez pas qu’internet est un formidable outil de promotion et de partage. Bien sur, cela ne vous empêche pas de vous assurer que vos photos sont utilisées ou publiées dans les règles de l’art.
Faîtes aussi preuve de courtoisie et de tolérance envers les « fraudeurs ». Pensez au fait que certaines personnes enfreignent les droits d’auteur sans le savoir. Par exemple, celui ou celle qui publie vos photos sur son site sans vous demander d’autorisation préalable mais qui a bien précisé votre nom mérite-il d’être poursuivi ? De mon point de vue, tant qu’il n’y a pas d’utilisation commerciale ou d’appropriation de vos photos, il n’y a pas lieu de monter sur ses grands chevaux…
Bref, si vous ne souhaitez absolument pas voir vos photos partagées sur le net et bien, ne les publiez pas ! C’est probablement ça la meilleure solution…
Bonjour, votre post est déjà ancien, mais il y a de nouvelles fraudes qui ne sont pas mentionnées, des sites frauduleux volent les photos sur les sites et les mettent sur des sites d’achat en ligne frauduleux, sans doute ils empochent l’argent, et bien sur ne livre pas, par contre si il y a sur les photos le copyright le risque c’est que le client flouté se retourne contre la personne qui s’est fait volé les photos, alors que celle-ci n’est même pas au courant comment contrer cela ? le copyright ne suffit pas… il peut même devenir embarrassant..
Bonjour,
C’est vrai que l’article date de quelques années.
Malheureusement, il n’existe aucun moyen sur à 100% de protéger ses images sur Internet. La seule véritable solution consiste tout simplement…à ne pas publier ses photos sur internet.
Dans le cas que vous évoquez, je ne vois pas trop quels peuvent être les solutions de recours. Vous trouverez peut-être la réponse à votre question sur le blog juridique de Joelle Verbrugge, une avocate spécialisée dans le droit des photographes.
Il est essentiel de respecter les droits d’auteur pour protéger les œuvres sur internet. La mention de copyright est d’une importance primordiale, il faut toujours la placer sur les œuvres.
Merci beaucoup pour vos réponses efficaces, j’ai pris bonne note sur les réseaux sociaux, je vous remercie énormément.puise-je intégrer votre entreprise ? Pour être formé. Merci
Voilà un bon récapitulatif ! Le droit d’auteur est primordial pour nous, photographes, aucun plagiat n’est toléré, il faut donc bien veiller à placer un copyright sur les photos, c’est le strict minimum.
5 étoiles