Mentions légales

Droits d’auteur

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Photograpix.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Photograpix.fr est strictement interdite.

Les fichiers transmis par le client à Photograpix pour la réalisation des prestations peuvent faire l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location, et Photograpix.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient êtes faites des produits dans ce cadre.

Informations nominatives et protection de la vie privée

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et aussi pour permettre à Photograpix d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés et les informations qui vous sont adressées. Vous êtes donc susceptibles de recevoir des offres commerciales de la part de Photograpix. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande soit par mail, soit par courrier.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire en ligne ou par courrier au 8, rue Souvestre ; 29200 Brest, en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Photograpix est déclaré à la CNIL sous le N° 1408135.

De même, pour offrir un service supplémentaire à ses clients, Photograpix conserve à la fois une copie des photographies que vous avez transférées sur le serveur du site et une copie des photos retouchées ou scannées. Ceci, pendant une durée de 3 mois. Vous pouvez à tout moment demander à ce que ces photos ne soient pas conservées (par mail ou par écrit).

Site hébergé par :

1 and 1 internet SARL – 7, place de la gare – BP 70 109 – 57 201 Sarreguemines cédex

Directeur de la publication : Loïc OLIVE

Conditions Générales de ventes

Article 1. Dispositions générales

Toutes les prestations effectuées par Photograpix sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes.

Toute commande implique par conséquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui régiront celles-ci, à l’exclusion de toute condition d’achat et de tout autre document émanant de l’acheteur qui se trouvent annulés de plein droit.

Article 2. Service proposé

Photograpix offre un service marchand de restauration et retouche numérique de photographies, argentiques ou numériques, leur tirage sur papier et/ou leur transfert sur CD rom.

Article 3. Prix

Conformément à l’article .293 B du CGI, le prix des prestations est exprimé en euros toutes charges comprises (la TVA n’étant pas facturée et n’est donc par conséquent pas récupérable par l’acheteur). Les tarifs sont consultables sur la page « Tarifs » du site et sur le document « Bon de commande » téléchargeable sur la page « Bon de commande ».

Ces tarifs ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition et sont donc à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.

Photograpix.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs mentionnés sur la confirmation de commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l’objet d’une confirmation par un accusé de réception, transmis par mail et reprenant ces informations contractuelles. Le retour par le client du mail comprenant cet accusé de réception vaut pour validation de commande, ce qui a donc pour conséquence de déclencher la réalisation de la prestation.

L’acheteur peut transmettre le travail à réaliser par dépôt des fichiers sur le serveur du site de Photograpix ou envoyer les photos à traiter par voie postale. Dans ce cas, celui-ci prend soin d’emballer correctement les photos papier, négatifs ou CD lorsqu’ils sont adressés à Photograpix. Les colis livrés qui ne sont pas affranchis au tarif en vigueur ne seront pas acceptés, ni réceptionnés par Photograpix. Photograpix ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des documents photographiques qui auraient eu lieu au cours de leur trajet postal.

Photograpix se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Aux termes de l’art. L.121-20-2 3° du code de la consommation, les consommateurs ne bénéficient pas d’un droit de rétractation dans la mesure où il s’agit de « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Article 5. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Photograpix constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Photograpix et ses clients.

Article 6. Livraison

Les produits peuvent être livrés dans le monde entier.

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Lorsque vous commandez plusieurs prestations en même temps et que ceux-ci ont des délais de réalisation différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai de réalisation le plus long. Il est toutefois possible, si vous en faîtes la demande par écrit, de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’envoi vous sera facturée pour chaque envoi.

Nous vous invitons à appeler Photograpix pour toute question ou en cas de problème.

La commande ne sera expédiée qu’après réception et encaissement du règlement.

Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts. Si l’envoi est retourné à la société Photograpix par le transporteur (cas d’adresse incorrecte ou absence du destinataire), les frais occasionnés par une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur.

En aucun cas, Photograpix ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif des dits travaux photographiques auprès du transporteur ou de non retrait des travaux photographiques par vos soins.

Aucun retour de produit n’est accepté par Photograpix, sauf accord écrit de sa part. Les modalités de retour des produits sont fixées par Photograpix. Dans le cas d’un accord de retour pour quelque cause que ce soit les frais de transports et éventuellement de re-livraison restent à la charge de l’acheteur.

Article 7. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en espèces, par chèque bancaire ou virement. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Le chèque est à envoyer à Photograpix ; 8, rue Souvestre ; 29200 Brest et être libellé à l’ordre de Loïc OLIVE.

Article 8. Droit applicable – Litiges

Tout litige avec un client et né à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de ce contrat est de la compétence du tribunal de commerce de Brest.